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R.V.Q. 2760
- Règlement sur la gestion contractuelle
Article 23
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Date d'entrée en vigueur
2019-12-03
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23.
Le soumissionnaire doit dénoncer dans sa soumission son intention d’avoir recours à un sous-traitant.
2019, R.V.Q. 2760, a. 23
.
Non en vigueur
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23.
Le soumissionnaire doit dénoncer dans sa soumission son intention d’avoir recours à un sous-traitant.
2019, R.V.Q. 2760, a. 23
.
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